Déposée le 10 novembre 2011 par la société RUBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « rubis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la société RUBIS domicilié(e) 105 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque rubis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873125.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mécénat publicitaire ; direction professionnelle des affaires artistiques ; ventes aux enchères ; recherches de parraineurs ; relations publiques ; parrainage et mécénat publicitaire.
Services de mécénat (parrainage financier) ; services de collectes d'oeuvres de bienfaisance ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; services financiers en relation avec la création artistique et l'aide et l'assistance humanitaire ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement pour fondations, musées, galeries artistiques et toute structure visant à soutenir la création artistique ; allocation de bourses, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant au soutien de la création artistique ; aide financière pour la création d'oeuvres d'art pour les musées ; levée de fonds et constitution de fonds à buts humanitaires et caritatifs ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; parrainage d'activités de divertissement, sportives et culturelles.
Organisation de conférences, d'expositions, de séminaires, de vernissages, de congrès à but philanthropique pour la promotion de la création artistique ; organisation de réunions pour la promotion de la création artistique ; édition de publications électroniques en ligne dans le domaine artistique ; édition de livres et de revues dans le domaine artistique ; production de films ; filmage sur bandes vidéo (enregistrement) ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; photographie ; reportages photographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires.
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